Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre BâtiOffre et ses clients dans le cadre de la fourniture de la plateforme SaaS BâtiOffre destinée aux PME du BTP français.
2. Offres et tarifs
BâtiOffre propose trois formules d'abonnement : À la carte (79 € HT / mémoire ponctuel), Pro (199 € HT / mois — 10 mémoires/mois) et Business (399 € HT / mois — 30 mémoires/mois). Les tarifs sont indiqués hors taxes et facturés en euros. Toute commande entraîne adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe (PCI-DSS niveau 1). L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois sauf résiliation. Aucun engagement de durée n'est imposé.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les contrats de fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.
5. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace « Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
6. Responsabilité
BâtiOffre fournit un outil d'aide à la rédaction. La responsabilité finale du contenu déposé en réponse à un marché public incombe au client. BâtiOffre ne saurait être tenu responsable du résultat de l'attribution d'un marché.
7. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social.